Fiscalité

Fiscalité

 
La fiscalité applicable aux conventions d’investissement est identique à celle des oeuvres d’art et objets de collection.

Impôt sur la plus-value

Soit : Taxation forfaitaire pour toute vente > 5 000 € de 6,5 % du prix de vente (6 % + 0,5 % de CRDS). NB : En cas de vente à HERITEOR de la collection, c’est HERITEOR qui paye la taxe forfaitaire. Ou bien : plus-value sur les biens meubles basée sur la plus-value réelle, de 19 % + 15,5 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 34,5 %; (NB : Il est appliqué un abattement de 5 % par année de détention au-delà de la 2ème ce qui exonère totalement la plus-value après 22 ans de détention).
 

Impôt sur la fortune

Les Monnaies anciennes et Timbres rares de collection au même titre que les oeuvres d’art et objets d’art anciens ne rentrent pas dans l’assiette de l’impôt sur la fortune (Art 885 I du CGI).
 

Droits de succession

Les collections sont à intégrer dans l’actif successoral du de cujus et sont soumis selon le cas au taux progressif de 5 à 40 %.