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Informations légales


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Le présent site web est édité par :
la S.A.S HERITEOR, dont le siège est situé :
117 Avenue Victor Hugo
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
France
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Adresse de courrier électronique : contact@heriteor.com
Numéro Siret : 79194571000014
Numéro TVA intracommunautaire : FR40791945710
Le directeur de la publication du site web « www.heriteor.com » est le Président Patrick Vattier de la S.A.S


2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet " www.heriteor.com " reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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HERITEOR ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
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3. Informatique et Libertés

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L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à HERITEOR, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de HERITEOR par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

HERITEOR
Service des affaires juridiques Internet
117 Avenue Victor Hugo
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
France

4. Cookies

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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.heriteor.com.

L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet " www.heriteor.com " sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’HERITEOR.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse d’HERITEOR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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